Les conditions générales de vente

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  • DEVIS ET COMMANDES

Un devis est établi afin de déterminer les désidératas de la clientèle, celui-ci est remis ou adressé en double exemplaire.
Toute commande sera définitive pour ÉVÉNEMENTS TRAITEUR dès la remise ou le retour de l’un des exemplaires du devis avec la mention « bon pour accord » et signé par le client accompagné d’un chèque d’arrhes égal à 30 % du montant ttc de la commande.
Suivi du deuxième acompte de 60 % une semaine avant la réservation.
Pour toute annulation au moins 3 mois auparavant les arrhes ne seront pas restitués pour dédommagement.

  • MODALITÉS DES PRESTATIONS

Les frais de transport
Frais de logistique et déplacement par véhicule aller retour 15 € dans un rayon de 15 km, au-delà 1.4 € du kilomètre ttc.
Immobilisation de véhicule réfrigéré en poste fixe 200 € ttc.

Le service
L’heure du début de la réception devra être précisé 15 JOURS avant celle-ci, précisant le nombre d’adultes, d’enfants participant.
Les indications devront être fournies soit par téléphone au 02 35 86 72 18 – par fax : 02 35 86 12 67 ou par mail : resa@vieille-ferme.net

En cas de défection de certains participants, c’est le nombre précisé 5 JOURS AVANT qui sera facturé.

La fourniture des buffets est prévue pour le coût d’un seul service.
Une caution peut être demandée pour les buffets, suivant le matériel prêté.

Dans le cas d’une livraison avec service de notre part, sont rémunérées les heures de travail, les charges en vigueur et la TVA applicable sur l’ensemble de notre prestation.

La durée du service est indiquée sur le devis (mise en place, service, débarrassage) au delà de cette durée, les heures supplémentaires seront facturées
en supplément 39 € ttc par heure et par serveur (42 € ttc après minuit).
Au départ du dernier serveur, – l’heure devra être mentionnée sur la feuille de présence et signée par le client, celle-ci faisant foi.

Pour les manifestations assises inférieures à 40 couverts adultes, il vous sera facturé 80 € de frais supplémentaires selon devis.

Dans le cadre d’une salle polyvalente, à partir de 100 couverts il est prévu une personne complémentaire pour la vaisselle.

Ne sont pas compris dans les prestations, la reprise des poubelles ainsi que les bouteilles vides dans le cas ou les boissons sont fournies par le client.
Dans le cas de cette demande il sera facturé 120 € de participation ttc.

Toute vaisselle cassée sera facturée dans le cadre où celle est fournie par le traiteur.

ÉVÉNEMENTS TRAITEUR décline toute responsabilité concernant la consommation ultérieure des restes de repas ou buffets,
qui seraient conservés par le client suite à sa demande. Car il y aurait rupture de la chaîne du froid.

Aucun droit de bouchon n’est demandé.

  • CONDITIONS DES RÈGLEMENTS

1er versement d’acompte : 30 % du montant ttc pour enregistrer votre commande.
2ème versement d’arrhes : 60 % 1 semaine avant la réception et la confirmation du nombre de convives.
Solde : À réception de la facture dans un délai de 10 jours.

Toute dérogation à ces conditions devra faire l’objet d’un accord avec la direction. Tout retard entraînera une majoration de 2 % par mois.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Dieppe est le seul compétent.